Créé le 18 décembre 2014
I. - A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. R723-45-1 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R723-45 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. R723-2 → Version 6
- Code de la sécurité sociale.Art. R723-45-1, Art. R723-45, Art. R723-2
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. R634-2 → Version 2
- Code de la sécurité sociale.Art. R634-2
II. - Le présent article est applicable aux assurés dont la première pension prend effet à compter du 1er janvier 2015.