JORF n°0291 du 17 décembre 2014

Article 4

Article 4

I.-Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° L'article R. 634-2est abrogé ;
2° Aux 2° et 3° de l'article R. 723-2, les mots : « des deuxième, troisième et quatrième alinéas » sont supprimés ;
3° A l'article R. 723-45, les mots : « aux deuxième, troisième et quatrième alinéas de » sont remplacés par le mot : « à » ;
4° L'article R. 723-45-1 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « premier » ;
b) Au dernier alinéa, les mots : « des deuxième, troisième et quatrième alinéas » sont supprimés.
II.-Le présent article est applicable aux assurés dont la première pension prend effet à compter du 1er janvier 2015.


Historique des versions

Version 1

I.-Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

1° L'article R. 634-2est abrogé ;

2° Aux 2° et 3° de l'article R. 723-2, les mots : « des deuxième, troisième et quatrième alinéas » sont supprimés ;

3° A l'article R. 723-45, les mots : « aux deuxième, troisième et quatrième alinéas de » sont remplacés par le mot : « à » ;

4° L'article R. 723-45-1 est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « premier » ;

b) Au dernier alinéa, les mots : « des deuxième, troisième et quatrième alinéas » sont supprimés.

II.-Le présent article est applicable aux assurés dont la première pension prend effet à compter du 1er janvier 2015.