Codes Lois & décrets Journal Officiel Pourquoi Juriblio Contact

DÉCRET n°2014-1513 du 16 décembre 2014

JORF n°0291 du 17 décembre 20145 articles

Actualités Calendrier

Article précédent

Section parente

DÉCRET n°2014-1513 du 16 décembre 2014

Article suivant

Article 2

DÉCRET n°2014-1513 du 16 décembre 2014

Article 1

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. R351-39 → Version 4 Code de la sécurité socialeArt. R351-41 → Version 2 Code de la sécurité socialeArt. R351-44 → Version 2

Effets de cet article

modifie

modifie Code de la sécurité socialeart. R351-44 (M) → Version 2 modifie Code de la sécurité socialeart. R351-41 (M) → Version 2 modifie Code de la sécurité socialeart. R351-39 (M) → Version 4

Historique des versions

Article 1 | DÉCRET n°2014-1513 du 16 décembre 2014 | Juriblio