DÉCRET n°2014-1513 du 16 décembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R351-39, Art. R351-41, Art. R351-44

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Simplification du calcul de la pension de vieillesse pour les travailleurs à temps partiel

Résumé. Le calcul de la pension de vieillesse pour les travailleurs à temps partiel est simplifié et harmonisé.

A modifié les dispositions suivantes :

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