Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification du calcul de la pension de vieillesse pour les travailleurs à temps partiel
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Précision sur l'origine des trimestres d'assuranceCode de la sécurité socialeArt. R351-41 : Calcul de la pension de retraite pour travail à temps partiel
→ Version 2 : Simplification du calcul des pensions pour travail à temps partielCode de la sécurité socialeArt. R351-44 : Communication des modifications des pensions de vieillesse
→ Version 2 : Précision de la référence réglementaire
- Code de la sécurité sociale.Art. R351-39, Art. R351-41, Art. R351-44