DÉCRET n°2014-1505 du 12 décembre 2014

Article 8

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Article 8

Les universités assurant une formation conduisant à un diplôme d'ostéopathe sont habilitées sur le fondement de la maquette et du référentiel de formation définis par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé, dans le cadre de la procédure d'accréditation de leur offre de formation.

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En vigueur depuis le 15 décembre 2014

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Approbation des formations en ostéopathie

Résumé. Les universités qui forment des ostéopathes doivent être approuvées selon un plan de formation défini par les ministres de l'enseignement supérieur et de la santé.

Les universités assurant une formation conduisant à un diplôme d'ostéopathe sont habilitées sur le fondement de la maquette et du référentiel de formation définis par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé, dans le cadre de la procédure d'accréditation de leur offre de formation.

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En vigueur depuis le lundi 15 décembre 2014

Source : Légifrance