DÉCRET n°2014-1505 du 12 décembre 2014

Article 2

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Article 2

Les conditions d'accès aux études sont déterminées par un arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.

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En vigueur depuis le 15 décembre 2014

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Conditions d'accès aux études d'ostéopathie

Résumé. Les règles pour entrer dans les études d'ostéopathie sont fixées par un arrêté des ministres de l'enseignement supérieur et de la santé.

Les conditions d'accès aux études sont déterminées par un arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.

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En vigueur depuis le lundi 15 décembre 2014

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