DÉCRET n°2014-1500 du 12 décembre 2014

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-353 du 12 mars 2012

Art. 1

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Modification des enveloppes financières pour le logement

Résumé. Le décret modifie les enveloppes financières allouées par l'Union des entreprises et des salariés pour le logement pour les années 2012 à 2014, en ajustant les montants minimaux et maximaux pour différentes catégories d'emplois.

A modifié les dispositions suivantes :

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