DÉCRET n°2014-1485 du 11 décembre 2014

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D351-10

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Modification de l'évaluation des élèves handicapés

Résumé. Le décret impose un document officiel d’évaluation pour les élèves handicapés, précise son destinataire, supprime la mention d’aménagements, et distingue les majeurs et mineurs dans les demandes et révisions.

A modifié les dispositions suivantes :

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