JORF n°0287 du 12 décembre 2014

Article 7

Article 7

A l'article D. 351-9 du même code, après les mots : « avec le concours du médecin de l'éducation nationale », sont ajoutés les mots : « ou, pour les élèves relevant de l'enseignement agricole, d'un médecin désigné par l'autorité académique compétente, ».


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Version 1

A l'article D. 351-9 du même code, après les mots : « avec le concours du médecin de l'éducation nationale », sont ajoutés les mots : « ou, pour les élèves relevant de l'enseignement agricole, d'un médecin désigné par l'autorité académique compétente, ».