DÉCRET n°2014-1485 du 11 décembre 2014

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D351-11

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Modification des professionnels de santé impliqués dans le suivi des enfants

Résumé. Le décret élargit les professionnels de santé impliqués dans le suivi des enfants et précise leur rôle dans l'accompagnement.

A modifié les dispositions suivantes :

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