DÉCRET n°2014-1485 du 11 décembre 2014

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D351-8

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Précision sur l'implication des parents dans un projet de scolarisation pour élèves handicapés

Résumé. Le décret précise que les parents ou le représentant légal ne sont impliqués dans le projet de scolarisation que si l'élève handicapé est mineur.

A modifié les dispositions suivantes :

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