DÉCRET n°2014-1485 du 11 décembre 2014

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D351-5

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Modification du projet personnalisé de scolarisation pour les élèves handicapés

Résumé. Le projet personnalisé de scolarisation pour les élèves handicapés doit être régulièrement révisé et inclure des éléments précis adaptés à leurs besoins.

A modifié les dispositions suivantes :

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