DÉCRET n°2014-1485 du 11 décembre 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D351-4

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Modification des règles d'inscription et de retour des élèves

Résumé. La réforme précise les établissements où les élèves restent inscrits et clarifie les modalités de retour dans ces établissements.

A modifié les dispositions suivantes :

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