Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'inscription et de retour des élèves
Résumé. La réforme précise les établissements où les élèves restent inscrits et clarifie les modalités de retour dans ces établissements.
A modifié les dispositions suivantes :