DÉCRET n°2014-1485 du 11 décembre 2014

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D112-1-1

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Dispense de cours pour les élèves handicapés

Résumé. Les élèves handicapés peuvent être dispensés de certains cours inaccessibles, mais doivent tout de même passer les examens correspondants.

A créé les dispositions suivantes :

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