Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de fonctionnement d'une commission
Résumé. La commission doit maintenant avoir cinq membres présents pour siéger, et ses membres ne peuvent pas voter sur des programmes qu'ils ont déjà traités.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-548 du 11 juin 2008Art. 6 : Règles de fonctionnement d'une commission
→ Version 2
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- Décret n°2008-548 du 11 juin 2008Art. 6