JORF n°0043 du 20 février 2014

TITRE Ier : LES CONSEILS CONSULAIRES

Chapitre Ier : Attributions, organisation et fonctionnement

Section 1 : Attributions des conseils consulaires

Section 2 : Organisation des conseils consulaires

Section 3 : Fonctionnement des conseils consulaires

Section 4 : Aménagement de la compétence territoriale des conseils consulaires

Chapitre II : Conditions d'exercice du mandat de conseiller des Français de l'étranger

Section 1 : Indemnités, remboursements de frais et couverture assurantielle

Section 2 : Droit à la formation et information des conseillers des Français de l'étranger

Section 3 : Prérogatives reconnues au titre du mandat