Section 1 : Attributions des conseils consulaires

Section 2 : Organisation des conseils consulaires

Section 3 : Fonctionnement des conseils consulaires

Section 4 : Aménagement de la compétence territoriale des conseils consulaires

Section 1 : Indemnités, remboursements de frais et couverture assurantielle

Section 2 : Droit à la formation et information des conseillers des Français de l'étranger

Section 3 : Prérogatives reconnues au titre du mandat