Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision des exigences pour les travaux de performance énergétique
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Précision de la référence législativeCode de la construction et de l'habitationArt. R*319-15 : Conditions de remboursement d'une avance pour rénovation énergétique
→ Version 3 : Précision des références légalesCode de la construction et de l'habitationArt. R319-19 : Conditions pour obtenir une avance remboursable sans intérêt
→ Version 4 : Précision des documents justificatifs pour les travaux de performance énergétique
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R*319-14, Art. R*319-15, Art. R319-19, Art. R319-20, Art. R*319-31, Art. R319-33