DÉCRET n°2014-1437 du 2 décembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R*319-14, Art. R*319-15, Art. R319-19, Art. R319-20, Art. R*319-31, Art. R319-33

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Précision des exigences pour les travaux de performance énergétique

Résumé. Les règles pour les travaux de performance énergétique dans les copropriétés sont précisées, notamment en exigeant des descriptifs signés par les entreprises et en modifiant certaines références fiscales.

A modifié les dispositions suivantes :

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