DÉCRET n°2014-1428 du 1er décembre 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

Art. 1

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Précision des définitions des types de navires

Résumé. Le décret précise et clarifie les définitions des différents types de navires, notamment en ajoutant des détails sur les navires spéciaux et en réorganisant les compétences des centres de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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