DÉCRET n°2014-1428 du 1er décembre 2014

Article 1

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Article 1

Le décret du 30 août 1984 susvisé (Décret sur la sécurité et la certification des navires) est modifié conformément aux articles 2 (Précision des définitions des types de navires) à 41 (Modernisation des références juridiques dans le droit maritime) du présent décret.

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En vigueur depuis le 4 décembre 2014

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Modification du décret sur la sécurité des navires

Résumé. Un décret modifie les règles de sécurité des navires, notamment en limitant le nombre de passagers à douze et en définissant de nouvelles procédures pour la certification sociale des navires.

Le décret du 30 août 1984 susvisé (Décret sur la sécurité et la certification des navires) est modifié conformément aux articles 2 (Précision des définitions des types de navires) à 41 (Modernisation des références juridiques dans le droit maritime) du présent décret.

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Source : Légifrance