En vigueur depuis le 4 décembre 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du décret sur la sécurité des navires
Le décret du 30 août 1984 susvisé (Décret sur la sécurité et la certification des navires) est modifié conformément aux articles 2 (Précision des définitions des types de navires) à 41 (Modernisation des références juridiques dans le droit maritime) du présent décret.