Décret n°2014-139 du 17 février 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du tourisme

.

Art. D332-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du tourisme

.

Art. D332-1-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du tourisme

.

Art. D332-2, Art. D332-4

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Création d'une nouvelle catégorie pour les terrains de camping

Résumé. Un décret ajoute une nouvelle catégorie de terrains de camping, l'aire naturelle, et modifie les règles de classement des campings.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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