Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une nouvelle catégorie pour les terrains de camping
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout d'une nouvelle catégorie « aire naturelle »
- Code du tourisme.Art. D332-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.Art. D332-1-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Ajout du critère des catégories à étoilesCode du tourismeArt. D332-4 : Procédure de classement des terrains de camping
→ Version 5 : Restriction du dispositif aux terrains de camping étoilés
- Code du tourisme.Art. D332-2, Art. D332-4