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Décret n°2014-139 du 17 février 2014

relatif au classement des terrains de camping en catégorie « aire naturelle »

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Création d'une nouvelle catégorie de terrains de camping

Résumé. Un décret crée une nouvelle catégorie de terrains de camping, l'aire naturelle, et change les règles pour classer les campings.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme,

Vu le code du tourisme,

Décrète :

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Création d'une nouvelle catégorie pour les terrains de camping

Résumé. Un décret ajoute une nouvelle catégorie de terrains de camping, l'aire naturelle, et modifie les règles de classement des campings.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 avril 2014

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er avril 2014.

Le présent décret entre en vigueur le 1er avril 2014.

En vigueur depuis le 1 avril 2014

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Exécution d'un décret sur le tourisme

Résumé. Un décret confie à la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 février 2014.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

La ministre de l'artisanat,

du commerce et du tourisme,

Sylvia Pinel

En vigueur depuis le mardi 1 avril 2014

Décret n°2014-139 du 17 février 2014
Article 1
Article 2
Article 3