Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des membres du comité dans la zone Sud
Résumé. Le décret ajoute le préfet de police des Bouches-du-Rhône à la zone de défense et de sécurité Sud et inclut le directeur général de l'agence régionale de santé comme membre permanent du comité.
A modifié les dispositions suivantes :