Décret n°2014-134 du 17 février 2014

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R*1311-25

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Modification des membres du comité dans la zone Sud

Résumé. Le décret ajoute le préfet de police des Bouches-du-Rhône à la zone de défense et de sécurité Sud et inclut le directeur général de l'agence régionale de santé comme membre permanent du comité.

A modifié les dispositions suivantes :

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