JORF n°0041 du 18 février 2014

Article 3

Article 3

L'article 78-6 du même décret est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est complété par les mots : « , notamment en matière d'ordonnancement secondaire : » ;
2° Après le troisième alinéa du 2°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« b) Aux sous-préfets d'arrondissement ; » ;
3° Le b du 2° devient c ;
4° Il est ajouté un d ainsi rédigé :
« d) En matière de police administrative, aux agents en fonctions dans la préfecture du département des Bouches-du-Rhône ; ».


Historique des versions

Version 1

L'article 78-6 du même décret est ainsi modifié :

1° Le premier alinéa est complété par les mots : « , notamment en matière d'ordonnancement secondaire : » ;

2° Après le troisième alinéa du 2°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« b) Aux sous-préfets d'arrondissement ; » ;

3° Le b du 2° devient c ;

4° Il est ajouté un d ainsi rédigé :

« d) En matière de police administrative, aux agents en fonctions dans la préfecture du département des Bouches-du-Rhône ; ».