Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des délégations de signature du préfet de police
Résumé. Le préfet de police des Bouches-du-Rhône peut désormais déléguer sa signature pour l'ordonnancement secondaire et à de nouveaux responsables, comme les sous-préfets d'arrondissement et certains agents de la préfecture.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004Art. 78-6 → Version 2
- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004Art. 78-6