Décret n°2014-134 du 17 février 2014

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
Art. 78-6

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Extension des délégations de signature du préfet de police

Résumé. Le préfet de police des Bouches-du-Rhône peut désormais déléguer sa signature pour l'ordonnancement secondaire et à de nouveaux responsables, comme les sous-préfets d'arrondissement et certains agents de la préfecture.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004Art. 78-6 → Version 2
- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
Art. 78-6

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