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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des autorités fonctionnelles du préfet de police des Bouches-du-Rhône
Résumé. Le décret précise les autorités fonctionnelles du préfet de police des Bouches-du-Rhône, notamment sur les services déconcentrés et la gendarmerie départementale.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004Art. 78-5 → Version 2
- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004Art. 78-5