Décret n°2014-134 du 17 février 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
Art. 78-5

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Précision des autorités fonctionnelles du préfet de police des Bouches-du-Rhône

Résumé. Le décret précise les autorités fonctionnelles du préfet de police des Bouches-du-Rhône, notamment sur les services déconcentrés et la gendarmerie départementale.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004Art. 78-5 → Version 2
- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
Art. 78-5

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