DÉCRET n°2014-1333 du 5 novembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de commerce

Sct. Sous-section 2 : Des schémas directeurs, des conventions d'objectifs et de moyens et des schémas sectoriels.

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Modification des règles commerciales par décret

Résumé. Un décret modifie les règles sur les schémas directeurs et les conventions dans le commerce.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de commerceSct. Sous-section 2 : Des schémas directeurs : Organisation des missions des chambres de commerce et d'industrie
→ Version 2
Code de commercedes conventions d'objectifs et de moyens et des schémas sectoriels.
- Code de commerce
Sct. Sous-section 2 : Des schémas directeurs, des conventions d'objectifs et de moyens et des schémas sectoriels.

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