Décret n°2014-131 du 14 février 2014

Article 1

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Article 1

I. ― Pour pourvoir les types d'emplois nécessaires à l'exercice de ses missions, Voies navigables de France fait appel aux catégories de personnel mentionnées à l'article L. 4312-3-1 du code des transports (Composition du personnel de Voies navigables de France) conformément à la répartition présentée dans le tableau ci-après :

TYPES D'EMPLOIS CATÉGORIES DE PERSONNEL
ayant vocation à occuper les types d'emplois
Emplois de pilotage et d'encadrement Personnels mentionnés aux 1° et 4° de l'article L. 4312-3-1 du code des transports (Composition du personnel de Voies navigables de France)
Emplois de management de projet Personnels mentionnés aux 1° et 4° de l'article L. 4312-3-1 du code des transports (Composition du personnel de Voies navigables de France)
Emplois de chargé d'ingénierie et de maîtrise d'ouvrage Personnels mentionnés aux 1° et 4° de l'article L. 4312-3-1 du code des transports (Composition du personnel de Voies navigables de France)
Emplois de chargé du développement du transport et des services aux usagers Personnels mentionnés aux 1° et 4° de l'article L. 4312-3-1 du code des transports (Composition du personnel de Voies navigables de France)
Emplois de gestion domaniale et patrimoniale Personnels mentionnés aux 1° et 4° de l'article L. 4312-3-1 du code des transports (Composition du personnel de Voies navigables de France)
Emplois de chargé d'exploitation opérationnelle du réseau navigable Personnels mentionnés au 1° de l'article L. 4312-3-1 du code des transports (Composition du personnel de Voies navigables de France)
Personnels mentionnés au 4° de l'article L. 4312-3-1 du code des transports (Composition du personnel de Voies navigables de France), dans le cas prévu au 3° de l'article L. 1242-2 du code du travail (Conditions de recours au contrat à durée déterminée)
Emplois de chargé de maintenance opérationnelle du réseau navigable Personnels mentionnés aux 1° et 2° de l'article L. 4312-3-1 du code des transports (Composition du personnel de Voies navigables de France)
Emplois de gestion financière, budgétaire et comptable Personnels mentionnés aux 1° et 4° de l'article L. 4312-3-1 du code des transports (Composition du personnel de Voies navigables de France)
Emplois du domaine achat Personnels mentionnés aux 1° et 4° de l'article L. 4312-3-1 du code des transports (Composition du personnel de Voies navigables de France)
Emplois de juriste Personnels mentionnés aux 1° et 4° de l'article L. 4312-3-1 du code des transports (Composition du personnel de Voies navigables de France)
Emplois de chargé de communication Personnels mentionnés aux 1° et 4° de l'article L. 4312-3-1 du code des transports (Composition du personnel de Voies navigables de France)
Emplois de gestion des ressources humaines Personnels mentionnés aux 1° et 4° de l'article L. 4312-3-1 du code des transports (Composition du personnel de Voies navigables de France)
Emplois de chargé de sécurité et prévention Personnels mentionnés aux 1° et 4° de l'article L. 4312-3-1 du code des transports (Composition du personnel de Voies navigables de France)
Emplois de gestion des systèmes d'information Personnels mentionnés aux 1° et 4° de l'article L. 4312-3-1 du code des transports (Composition du personnel de Voies navigables de France)
Emplois de gestion administrative et gestion logistique Personnels mentionnés aux 1° et 4° de l'article L. 4312-3-1 du code des transports (Composition du personnel de Voies navigables de France)
II. ― Les types d'emplois pouvant être occupés, en application du I du présent article, par les personnels mentionnés au 1° de l'article L. 4312-3-1 du code des transports (Composition du personnel de Voies navigables de France) peuvent être pourvus par des personnels mentionnés au 3° du même article dans les cas prévus aux articles 4 à 6 sexies de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
III. ― Le recrutement, en application du I du présent article, de personnels mentionnés au 4° de l'article L. 4312-3-1 du code des transports (Composition du personnel de Voies navigables de France), dans le cas prévu au 3° de l'article L. 1242-2 du code du travail (Conditions de recours au contrat à durée déterminée) et pour occuper des emplois de chargé d'exploitation opérationnelle du réseau navigable, est limité au réseau navigable à vocation touristique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 17 février 2014

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recrutement du personnel de Voies navigables de France

Résumé. Voies navigables de France recrute différents types de personnel pour ses missions, selon des catégories définies par la loi.

I. ― Pour pourvoir les types d'emplois nécessaires à l'exercice de ses missions, Voies navigables de France fait appel aux catégories de personnel mentionnées à l'article L. 4312-3-1 du code des transports (Composition du personnel de Voies navigables de France) conformément à la répartition présentée dans le tableau ci-après :

TYPES D'EMPLOIS CATÉGORIES DE PERSONNEL
ayant vocation à occuper les types d'emplois
Emplois de pilotage et d'encadrement Personnels mentionnés aux 1° et 4° de l'article L. 4312-3-1 du code des transports (Composition du personnel de Voies navigables de France)
Emplois de management de projet Personnels mentionnés aux 1° et 4° de l'article L. 4312-3-1 du code des transports (Composition du personnel de Voies navigables de France)
Emplois de chargé d'ingénierie et de maîtrise d'ouvrage Personnels mentionnés aux 1° et 4° de l'article L. 4312-3-1 du code des transports (Composition du personnel de Voies navigables de France)
Emplois de chargé du développement du transport et des services aux usagers Personnels mentionnés aux 1° et 4° de l'article L. 4312-3-1 du code des transports (Composition du personnel de Voies navigables de France)
Emplois de gestion domaniale et patrimoniale Personnels mentionnés aux 1° et 4° de l'article L. 4312-3-1 du code des transports (Composition du personnel de Voies navigables de France)
Emplois de chargé d'exploitation opérationnelle du réseau navigable Personnels mentionnés au 1° de l'article L. 4312-3-1 du code des transports (Composition du personnel de Voies navigables de France)
Personnels mentionnés au 4° de l'article L. 4312-3-1 du code des transports (Composition du personnel de Voies navigables de France), dans le cas prévu au 3° de l'article L. 1242-2 du code du travail (Conditions de recours au contrat à durée déterminée)
Emplois de chargé de maintenance opérationnelle du réseau navigable Personnels mentionnés aux 1° et 2° de l'article L. 4312-3-1 du code des transports (Composition du personnel de Voies navigables de France)
Emplois de gestion financière, budgétaire et comptable Personnels mentionnés aux 1° et 4° de l'article L. 4312-3-1 du code des transports (Composition du personnel de Voies navigables de France)
Emplois du domaine achat Personnels mentionnés aux 1° et 4° de l'article L. 4312-3-1 du code des transports (Composition du personnel de Voies navigables de France)
Emplois de juriste Personnels mentionnés aux 1° et 4° de l'article L. 4312-3-1 du code des transports (Composition du personnel de Voies navigables de France)
Emplois de chargé de communication Personnels mentionnés aux 1° et 4° de l'article L. 4312-3-1 du code des transports (Composition du personnel de Voies navigables de France)
Emplois de gestion des ressources humaines Personnels mentionnés aux 1° et 4° de l'article L. 4312-3-1 du code des transports (Composition du personnel de Voies navigables de France)
Emplois de chargé de sécurité et prévention Personnels mentionnés aux 1° et 4° de l'article L. 4312-3-1 du code des transports (Composition du personnel de Voies navigables de France)
Emplois de gestion des systèmes d'information Personnels mentionnés aux 1° et 4° de l'article L. 4312-3-1 du code des transports (Composition du personnel de Voies navigables de France)
Emplois de gestion administrative et gestion logistique Personnels mentionnés aux 1° et 4° de l'article L. 4312-3-1 du code des transports (Composition du personnel de Voies navigables de France)
II. ― Les types d'emplois pouvant être occupés, en application du I du présent article, par les personnels mentionnés au 1° de l'article L. 4312-3-1 du code des transports (Composition du personnel de Voies navigables de France) peuvent être pourvus par des personnels mentionnés au 3° du même article dans les cas prévus aux articles 4 à 6 sexies de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
III. ― Le recrutement, en application du I du présent article, de personnels mentionnés au 4° de l'article L. 4312-3-1 du code des transports (Composition du personnel de Voies navigables de France), dans le cas prévu au 3° de l'article L. 1242-2 du code du travail (Conditions de recours au contrat à durée déterminée) et pour occuper des emplois de chargé d'exploitation opérationnelle du réseau navigable, est limité au réseau navigable à vocation touristique.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 17 février 2014

Source : Légifrance