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Modification des règles d'installation de bornes de recharge
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des modalités d'implantation des espaces de stationnement sécurisé pour vélosCode de la construction et de l'habitationArt. R136-2 : Installation de bornes de recharge dans les parkings d'habitationCode de la construction et de l'habitationArt. R136-3 : Convention pour les installations de recharge électrique dans les immeubles
-Code de la construction et de l'habitation.Art. R136-4, Art. R136-2, Art. R136-3
-Décret n° 2011-873 du 25 juillet 2011Art. 2