Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification des règles d'installation pour les équipements de recharge et les vélos
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression de la référence au local technique électriqueCode de la construction et de l'habitationArt. R111-14-4 : Stationnement sécurisé des vélos dans les nouveaux immeubles d'habitation
→ Version 2 : Extension des possibilités d'implantation des espaces de stationnement sécurisé pour vélosCode de la construction et de l'habitationArt. R111-14-5 : Stationnement sécurisé des vélos dans les bâtiments de bureaux
→ Version 2 : Extension des possibilités d'emplacement pour le stationnement sécurisé des vélos
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R111-14-2, Art. R111-14-4, Art. R111-14-5, Art. R111-14-3
1 version
4 modifiés