JORF n°0254 du 1 novembre 2014

Article 7

Article 7

Au premier alinéa de l'article R. 213-4, après la première phrase, sont insérées les dispositions suivantes :
« Ils incluent notamment une sensibilisation aux comportements à adopter en cas d'accident, aux premiers secours à apporter aux victimes et aux risques encourus par les usagers vulnérables ainsi qu'à l'impact écologique et économique des déplacements. »


Historique des versions

Version 1

Au premier alinéa de l'article R. 213-4, après la première phrase, sont insérées les dispositions suivantes :

« Ils incluent notamment une sensibilisation aux comportements à adopter en cas d'accident, aux premiers secours à apporter aux victimes et aux risques encourus par les usagers vulnérables ainsi qu'à l'impact écologique et économique des déplacements. »