DÉCRET n°2014-1295 du 31 octobre 2014

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la route

.

Art. R213-4

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Ajout d'une description détaillée du contenu des programmes de formation pour les écoles de conduite

Résumé. Les écoles de conduite doivent maintenant inclure des détails précis sur les comportements en cas d'accident, les premiers secours et les risques pour usagers vulnérables dans leurs programmes de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

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