DÉCRET n°2014-1295 du 31 octobre 2014

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la route

.

Art. R221-4

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Modification des règles pour les motocyclettes et autres véhicules

Résumé. Le décret modifie les règles pour les motocyclettes, les véhicules de catégorie B et D, et le calcul du poids total autorisé pour les ensembles de véhicules.

A modifié les dispositions suivantes :

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