DÉCRET n°2014-1295 du 31 octobre 2014

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la route

.

Art. R211-3

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Modification de l'âge minimum pour l'apprentissage anticipé de la conduite

Résumé. Les jeunes peuvent maintenant commencer à apprendre à conduire dès quinze ans s’ils participent au programme d’apprentissage anticipé.

A modifié les dispositions suivantes :

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