DÉCRET n°2014-1295 du 31 octobre 2014

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la route

.

Art. R211-2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Baisse de l'âge minimum pour les quadricycles légers

Résumé. L'âge minimum pour conduire un quadricycle léger à moteur passe de seize à quatorze ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance