Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Baisse de l'âge minimum pour les quadricycles légers
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2014-1295 du 31 octobre 2014
A modifié les dispositions suivantes :
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Code de la route
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Art. R211-2
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance