Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limitation du nombre d'inspecteurs généraux
Résumé. Le nombre total d'inspecteurs généraux recrutés est limité à dix.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2011-931 du 1er août 2011Art. 23-1 : Limitation des effectifs d'inspecteurs généraux
- Décret n°2011-931 du 1er août 2011Art. 23-1