Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Condition d'affectation pour les membres de l'IGAS
Résumé. Les membres de l'inspection générale des affaires sociales doivent accomplir deux ans de missions sous l'autorité du chef avant toute affectation permanente ou détachement.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-931 du 1er août 2011Art. 18 : Conditions d'affectation des inspecteurs des affaires sociales
→ Version 2 : Modification des conditions d'affectation administrative
→ Version 2 : Modification des conditions d'affectation administrative
- Décret n°2011-931 du 1er août 2011Art. 18