DÉCRET n°2014-1261 du 29 octobre 2014

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-931 du 1er août 2011

Art. 18

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Condition d'affectation pour les membres de l'IGAS

Résumé. Les membres de l'inspection générale des affaires sociales doivent accomplir deux ans de missions sous l'autorité du chef avant toute affectation permanente ou détachement.

A modifié les dispositions suivantes :

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