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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de sept emplois réservés pour inspecteurs généraux des affaires sociales
Résumé. Sept emplois d'inspecteurs généraux des affaires sociales sont réservés aux fonctionnaires avec plus de vingt ans de service et ayant occupé certains postes spécifiques.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2011-931 du 1er août 2011Art. 9-1 : Recrutement d'inspecteurs généraux des affaires sociales
- Décret n°2011-931 du 1er août 2011Art. 9-1