Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des détails sur les types de formations pour l'agrément des organismes collecteurs
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2014-1240 du 24 octobre 2014
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code du travail
Art. R6332-9
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance