DÉCRET n°2014-1240 du 24 octobre 2014

Article 39

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Article 39

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er janvier 2015, sous réserve des dispositions du V de l'article 11 de la loi du 5 mars 2014 susvisée (Modification de la collecte des fonds pour la formation professionnelle). Elles s'appliquent à la collecte des contributions dues au titre de l'année 2015.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Entrée en vigueur d'un décret sur la formation professionnelle

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2015 et s'applique aux contributions de l'année 2015, sauf exceptions prévues par la loi.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er janvier 2015, sous réserve des dispositions du V de l'article 11 de la loi du 5 mars 2014 susvisée (Modification de la collecte des fonds pour la formation professionnelle). Elles s'appliquent à la collecte des contributions dues au titre de l'année 2015.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Source : Légifrance