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Changement de référence pour les plafonds horaires et la durée maximale des contrats de professionnalisation
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2014-1240 du 24 octobre 2014
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code du travail
Art. D6332-90
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance