DÉCRET n°2014-1240 du 24 octobre 2014

Article 34

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Article 34

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. D6332-90

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Changement de référence pour les plafonds horaires et la durée maximale des contrats de professionnalisation

Résumé. Le plafond horaire et la durée maximale des contrats de professionnalisation changent de référence dans le code du travail.

A modifié les dispositions suivantes :

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