En vigueur depuis le 1 janvier 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'articles sur la formation professionnelle
Résumé. Un décret supprime trois articles du code du travail concernant les règles de formation professionnelle.
Les articles R. 6332-43, R. 6332-44 et R. 6332-45 du même code sont abrogés.