DÉCRET n°2014-1240 du 24 octobre 2014

Article 20

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Article 20

Les articles R. 6332-43, R. 6332-44 et R. 6332-45 du même code sont abrogés.

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Suppression d'articles sur la formation professionnelle

Résumé. Un décret supprime trois articles du code du travail concernant les règles de formation professionnelle.

Les articles R. 6332-43, R. 6332-44 et R. 6332-45 du même code sont abrogés.

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