DÉCRET n°2014-1237 du 24 octobre 2014

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D421-152

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision sur la désignation des représentants dans les commissions d'hygiène et de sécurité

Résumé. Un décret précise comment sont choisis les représentants de la collectivité territoriale et de la personne publique dans les commissions d'hygiène et de sécurité des lycées et collèges.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance