DÉCRET n°2014-1237 du 24 octobre 2014

Article 3

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Article 3

Le présent décret entre en vigueur à compter du 3 novembre 2014.

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En vigueur depuis le 3 novembre 2014

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Entrée en vigueur d'un décret sur l'éducation

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 3 novembre 2014 pour modifier certaines règles de l'éducation.

Le présent décret entre en vigueur à compter du 3 novembre 2014.

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En vigueur depuis le lundi 3 novembre 2014

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