En vigueur depuis le 3 novembre 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un décret sur l'éducation
Résumé. Ce décret entre en vigueur le 3 novembre 2014 pour modifier certaines règles de l'éducation.
Le présent décret entre en vigueur à compter du 3 novembre 2014.