Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article D421-151 du Code de l'éducation
Résumé. Le décret modifie l'article D421-151 du Code de l'éducation pour préciser la présence d'un représentant de la collectivité territoriale.
A modifié les dispositions suivantes :