DÉCRET n°2014-1237 du 24 octobre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D421-151

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Modification de l'article D421-151 du Code de l'éducation

Résumé. Le décret modifie l'article D421-151 du Code de l'éducation pour préciser la présence d'un représentant de la collectivité territoriale.

A modifié les dispositions suivantes :

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