Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des critères d'attribution des subventions aux radios
Résumé. Les subventions pour les radios sont maintenant attribuées en fonction de leurs actions culturelles, éducatives, contre les discriminations et pour l'environnement.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-1067 du 25 août 2006Art. 6 → Version 2
- Décret n°2006-1067 du 25 août 2006Art. 6