Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des commissions de sécurité et adaptation à Mayotte
Résumé. Le décret crée un article spécifique pour Mayotte et modifie la composition des commissions de sécurité dans les départements.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°95-260 du 8 mars 1995Art. 1 → Version 2Décret n°95-260 du 8 mars 1995Art. 57-2
- Décret n°95-260 du 8 mars 1995Art. 1, Art. 57-2