DÉCRET n°2014-1219 du 21 octobre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°89-406 du 20 juin 1989

Art. 55

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Modification de la composition d'une commission consultative agricole

Résumé. La commission consultative mixte auprès du ministre de l'agriculture change sa composition et ses règles d'élection.

A modifié les dispositions suivantes :

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