DÉCRET n°2014-1216 du 20 octobre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité intérieure
Art. R236-16

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Modification des services autorisés à accéder aux données

Résumé. Le décret modifie les noms des services habilités à accéder aux données, remplaçant la sous-direction et les services d’information générale par la direction centrale du renseignement territorial.

A modifié les dispositions suivantes :

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