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Chapitre II

Dispositions modifiant le décret n° 2012-1491 du 27 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des personnels relevant du ministre chargé des transports affectés à Voies navigables de France

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JORF n°0245 du 22 octobre 2014

Article 2

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A la première phrase de l'article 2 du décret du 27 décembre 2012 susvisé, les mots : « des corps mentionnés » sont remplacés par les mots : « du corps mentionné ».

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Version 1

A la première phrase de l'article 2 du décret du 27 décembre 2012 susvisé, les mots : « des corps mentionnés » sont remplacés par les mots : « du corps mentionné ».