Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des aides aux éleveurs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Ajout d'une aide à la qualité pour les pommes de terre féculièresCode rural et de la pêche maritimeArt. D615-44-4 : Prime supplémentaire pour les éleveurs de vaches allaitantes
→ Version 3 : Mise à jour des références réglementairesCode rural et de la pêche maritimeArt. D615-44-5 : Règles communes pour la prime supplémentaire nationale
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D615-43-14, Art. D615-44-4, Art. D615-44-5, Art. D615-44-7, Art. D615-44-6, Art. D615-44-23