DÉCRET n°2014-1187 du 15 octobre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. D615-43-14, Art. D615-44-4, Art. D615-44-5, Art. D615-44-7, Art. D615-44-6, Art. D615-44-23

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Modification des aides aux éleveurs

Résumé. Le décret modifie les règles des aides aux éleveurs, notamment en supprimant certaines primes et en réorganisant les conditions pour obtenir ces soutiens.

A modifié les dispositions suivantes :

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