Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des déclarations obligatoires pour les travaux miniers
Résumé. La déclaration obligatoire s'étend aux travaux de recherche de mines, de forage et d'essais d'injection/soutirage dans certaines conditions.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-649 du 2 juin 2006Art. 4 → Version 3
- Décret n°2006-649 du 2 juin 2006Art. 4