Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une étude de dangers et de mesures environnementales
Résumé. Le dossier de demande d'autorisation pour des travaux miniers doit désormais inclure une étude de dangers et des mesures spécifiques pour protéger les eaux souterraines.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-649 du 2 juin 2006Art. 6 → Version 4
- Décret n°2006-649 du 2 juin 2006Art. 6