Décret n°2014-118 du 11 février 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-649 du 2 juin 2006

Art. 3

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Extension des travaux soumis à autorisation dans le code minier

Résumé. Les travaux d'exploitation et de recherche de mines, ainsi que les stockages souterrains, nécessitent désormais une autorisation spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-649 du 2 juin 2006Art. 3 → Version 3
- Décret n°2006-649 du 2 juin 2006
Art. 3

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