Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des travaux soumis à autorisation dans le code minier
Résumé. Les travaux d'exploitation et de recherche de mines, ainsi que les stockages souterrains, nécessitent désormais une autorisation spécifique.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-649 du 2 juin 2006Art. 3 → Version 3
- Décret n°2006-649 du 2 juin 2006Art. 3