DÉCRET n°2014-1179 du 13 octobre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-581 du 21 juin 2004

Art. 5, Art. 6

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-581 du 21 juin 2004

Art. 2-1, Art. 2-2

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Modification des règles d'exonération des cotisations sociales

Résumé. Les règles d'exonération des cotisations sociales sont modifiées pour les établissements créés ou supprimés en cours d'année et pour les salariés en contrat suspendu.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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